Droits des usagers

Synthèse de l'enquête 2018 relative au respect des droits des usagers du secteur médico-social

18 février 2019

En concertation avec la direction de l’Autonomie et des délégations territoriales, le département Qualité, droits des usagers de l’ARS Grand Est a lancé une enquête relative au respect des droits des usagers auprès des établissements et services médico-sociaux (ESMS) dont elle a la compétence exclusive ou conjointe. Conduite au cours du deuxième trimestre 2018, cette enquête a permis de recueillir 711 réponses, soit près de la moitié des ESMS sollicités.

Rapport annuel 2017 de la CRSA relatif aux droits des usagers du système de santé

18 février 2019

La commission des droits des usagers (CSDU) de la CRSA a notamment pour mission de réaliser le rapport annuel relatif au respect des droits des usagers dans le système de santé, conformément à l'arrête du 5 avril 2012.

Couvrant les secteurs ambulatoire, sanitaire et médico-social, 15 orientations visent à rendre compte de la mise en œuvre du respect des usagers au travers de quatre orientations :