Droits des usagers

Chaque année, la Commission Spécialisée des Droits des Usagers (CSDU) de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Grand Est élabore un rapport qui dresse un état des lieux régional de l’effectivité des droits des usagers. 

Le rapport 2025 s’appuie sur les données de l’année 2024. Pour le rendre plus accessible et pertinent à l’échelle locale, il comporte pour la première fois des synthèses départementales destinées à alimenter les réflexions des Conseils Territoriaux de Santé (CTS). 

Le rapport annuel relatif au respect des droits des usagers du système de santé est un des travaux récurrents de la Commission Spécialisée des Droits des Usagers (CSDU) de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Grand Est.

Commission présidée depuis février 2022 par Mme Ratzmann, celle-ci a pu s’approprier et finaliser le Rapport 2020 (données 2019), avec l’appui de l’ORS Grand Est.

Une évaluation de l’application des recommandations du rapport de 2019 (données 2018) a été réalisée ainsi que la rédaction des recommandations 2020.

"Lors de la mandature de la CRSA Grand Est 2016-2021, la Commission Spécialisée Droits des Usagers (CSDU) a été fortement mobilisée par la réalisation de ce guide.

Mme Danièle Quantinet, présidente de la précédente CSDU, s’est beaucoup investie pour la réactualisation de ce document en lien avec M. Michel Bonnefoy, ancien directeur de l’Observatoire Régional de la Santé.

Monsieur Hubert Attenont, président de la CRSA Grand Est (mandature 2021-2026) s’associe à Mme Angèle Ratzmann, présidente de la CSDU actuelle pour les remercier vivement pour le travail réalisé.

En concertation avec la direction de l’Autonomie et des délégations territoriales, le département Qualité, droits des usagers de l’ARS Grand Est a lancé une enquête relative au respect des droits des usagers auprès des établissements et services médico-sociaux (ESMS) dont elle a la compétence exclusive ou conjointe. Conduite au cours du deuxième trimestre 2018, cette enquête a permis de recueillir 711 réponses, soit près de la moitié des ESMS sollicités.

La commission des droits des usagers (CSDU) de la CRSA a notamment pour mission de réaliser le rapport annuel relatif au respect des droits des usagers dans le système de santé, conformément à l'arrête du 5 avril 2012.

Couvrant les secteurs ambulatoire, sanitaire et médico-social, 15 orientations visent à rendre compte de la mise en œuvre du respect des usagers au travers de quatre orientations :