Transparence

Dans le cadre de ses travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS Grand Est a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

La mise à disposition de ces données a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité.

Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement, pour en savoir plus : consultez la page transparence de la Fnors

 

Liste des études de l’ORS Grand Est réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil

1 Portrait de territoire en Bas-Rhin - Ligue 67, févr-22, Non diffusé

2 Demande de documentation – ARS, juil-22, Non diffusé

3 Diagnostic addictologique par département du Grand Est – ARS, févr-23, Document téléchargeable

4 Recherche interne destinée à mesurer l'influence de la population de référence sur les résultats, avr-21, Non diffusé

5 Base Morbidité-Mortalité, Agence régionale de Santé Grand Est, sept-21, Non diffusé

6 Psicocap, Programme Interreg V F-W-V, juin-21, Document téléchargeable

7 AirQ+, Métropole du Grand Nancy, sept-21, Non diffusé

8 Cartographie du diabète dans l'Eurométropole de Strasbourg, Eurométropole de Strasbourg, Novonordisk, juil-21, Document téléchargeable

9 Coprosepat, Programme Interreg V F-W-V, août-21, Document téléchargeable

10 Coprosepat, Programme Interreg V F-W-V, nov-22 Document téléchargeable

11 Les processus obstructifs, IFSI Lionnois, sept-21, Non diffusé

12 Atelier d'éducation en santé, UC-CMP Vandoeuvre-lès-Nancy, nov-21, Non diffusé

13 Demande de documentation – ARS, mars-22, Non diffusé

14 Etude en vue d'une extension de la ZOAST LuxLor vers le GD de Luxembourg, OEST, COTRANS, déc-21, Non diffusé

15 Feuille de route Cancer, Agence régionale de Santé Grand Est, juil-22, Non diffusé

16 Les processus obstructifs, IFSI Lionnois, sept-22, Non diffusé

17 Portrait de territoire de la Grande Région, Programme Interreg V Grande Région, nov-22, Document téléchargeable

18 Démographie médicale, ARS Grand Est, fev-2021, avr-2021, nov-2021, Non diffusé

19 Fiches typologie EPCI, DRDJSCS, juil-21, Lien d'accès

20 Pauvreté et réussite scolaire, Education nationale, sept-21, Non diffusé

21 PRSE4, ARS Grand Est, janv-23, Non diffusé

22 Demande ponctuelle, ARS Grand Est, janv-23, Non diffusé

23 Mise à jour profils EPCI, ARS Grand Est, janv-23 - avril-23,  Lien d'accès

24 Demande de documentation EQIS, Atmo Grand Est, févr-23, Non diffusé

25 Base Morbidité-Mortalité, ARS Grand Est, mars-23, Non diffusé

26 Demande de documentation, Cléo Consulting, févr-23, Non diffusé

27 DLS Pays Haut, ARS Grand Est, sept-23, En cours

28 Chiffres clés maladies chroniques, ARS Grand Est, nov-23, En cours

29 Chiffres clés VIH, Corevih Grand Est - ARS Grand Est, nov-23, Non diffusé

30 Demande de documentation, Atmo Grand Est, nov-23, Non diffusé