Dans le cadre de ses travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS Grand Est a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).
La mise à disposition de ces données a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité.
Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.
La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement, pour en savoir plus : consultez la page transparence de la Fnors
Liste des études de l’ORS Grand Est réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil
Demande de documentation EQIS, Surveillance, veille et sécurité sanitaires, Mortalité par tranche d'âge dans le Grand Nancy comparée aux EPCI de Reims, Strasbourg, Metz et Mulhouse, Atmo Grand Est, févr-23
Base Morbidité-Mortalité, Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale, Nombres annuels de décès et taux standardisés de mortalité par pathologie et par sexe dans les différents territoires constituant le Grand Est, ARS Grand Est, mars-23, Diffusion interne à l'ARS
Demande de documentation, Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale, Mortalité à Surbourg et dans les communes proches, Cléo Consulting, févr-23, Lettre d'intention pour la constitution d'une maison de santé pluridisciplinaire
Demande de documentation, Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins, Données d'ALD (2021) pour la CC Cœur du Pays Haut, Katia Le Borgne - Chef de projet, Petites Villes de Demain, juil-23, Pas d'étude
Mise à jour diagnostics ETP, Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins, "Données d'ALD par pathologies (2021) EPCI", ARS Grand Est, août-23, Lien d'accès
DLS Pays Haut, Information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins, "Données de mortalité, Données d'offre de soins, Communes EPCI Meurthe-et-Moselle, Grand Est, France métropolitaine", ARS Grand Est, sept-23 Pas finalisée
Mise à jour profils EPCI, janv-23/avril-23, Non diffusable
Mise à jour diagnostics ETP, mars-23, Non diffusable
Diagnostic addictologique par département du Grand Est - ARS, févr-23, Diffusion prochaine
PRSE4, janv-23, Non diffusable
Demande ponctuelle, janv-23, Non diffusable
Etat des lieux ISTS, déc-22, Non diffusable
Coprosepat, nov-22, Diffusion prochaine
Portrait de territoire de la Grande Région, nov-22, Diffusion prochaine
Demande presse - octobre 2022, Non diffusable
Les processus obstructifs, sept-22, Cours en amphithéatre
Feuille de route Cancer, juil-22, Diffusion prochaine
Demande de documentation - ARS, juil-22, Non diffusable
Relais Seniors, avr-22, Non diffusable
Demande de documentation - ARS, mars-22, Diffusion interne au CRDC Grand Est
Diagnostic ETP, février 2022, Lien d'accès
Portrait de territoire en Bas-Rhin - Ligue 67, févr-22, Diffusion prochaine
Psicocap, juin 2021, Document téléchargeable
Coprosepat, août 2021, Document téléchargeable
Fiches typologie EPCI, juil-21, Lien d'accès
Cartographie du diabète dans l'Eurométropole de Strasbourg, juillet 2021, Document téléchargeable
Recherche interne destinée à mesurer l'influence de la population de référence sur les résultats, avr-21, Non diffusable
Base Morbidité-Mortalité, sept-21, Non diffusable
AirQ+, sept-21, Non diffusable
Les processus obstructifs, sept-21, Cours en amphithéatre
Atelier d'éducation en santé, nov-21, Données de contexte présentées en atelier
Etude en vue d'une extension de la ZOAST LuxLor vers le GD de Luxembourg, décembre 2021, Document envoyé aux hôpitaux d'Arlon, de Mont-Saint-Martin et d'Esch-sur-Alzette, ainsi qu'aux assurances maladies belge, française et luxembourgeoise
Démographie médicale, février 2021, Non diffusable
Démographie médicale, avril 2021, Non diffusable
Démographie médicale, novembre 2021, Non diffusable
Pauvreté et réussite scolaire, sept-21, Non diffusable
Demande presse, juillet 2022, Non diffusable