Dans le cadre de ses travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS Grand Est a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).
La mise à disposition de ces données a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité.
Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.
La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement, pour en savoir plus : consultez la page transparence de la Fnors
Liste des études de l’ORS Grand Est réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil
Diagnostic addictologique par département du Grand Est - ARS, février 2023, Diffusion fin premier semestre 2023
PRSE 4, janvier 2023, Non diffusable
Demande ponctuelle, janvier 2023, Non diffusable
Etat des lieux ISTS, décembre 2022, Non diffusable
Coprosepat, novembre 2022, Diffusion prochaine
Portrait de territoire de la Grande Région, novembre 2022, Diffusion prochaine
Les processus obstructifs, septembre 2022, Cours en amphithéâtre
Feuille de route Cancer, juillet 2022, Diffusion prochaine
Demande de documentation - ARS, juillet 2022, Non diffusable
Relais Seniors, avril 2022, Non diffusable
Demande de documentation - ARS, mars 2022, Diffusion interne au CRDC Grand Est
Portrait de territoire en Bas-Rhin - Ligue 67, février 2022, Diffusion prochaine
Diagnostic ETP, février 2022, Lien d'accès
Etude en vue d'une extension de la ZOAST LuxLor vers le GD de Luxembourg, décembre 2021, Document envoyé aux hôpitaux d'Arlon, de Mont-Saint-Martin et d'Esch-sur-Alzette, ainsi qu'aux assurances maladies belge, française et luxembourgeoise
Atelier d'éducation en santé, novembre 2021, Données de contexte présentées en atelier
Les processus obstructifs, septembre 2021, Cours en amphithéâtre
Base Morbidité, septembre 2021, Non diffusable
AirQ+, septembre 2021, Non diffusable
Pauvreté et réussite scolaire, septembre 2021, Non diffusable
Coprosepat, août 2021, Document téléchargeable
Cartographie du diabète dans l'Eurométropole de Strasbourg, juillet 2021, Document téléchargeable
Fiches typologie EPCI, juillet 2021, Lien d'accès
Psicocap, juin 2021, Document téléchargeable
Recherche interne destinée à mesurer l'influence de la population de référence sur les résultats, avril 2021, Non diffusable
Démographie médicale, février 2021, Non diffusable
Démographie médicale, avril 2021, Non diffusable
Démographie médicale, novembre 2021, Non diffusable
Demande presse - juillet 2022, juillet 2021, Non diffusable
Demande presse - octobre 2022, octobre 2022, Non diffusable