La loi HPST prévoit que la mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS) peut faire l’objet de contrats locaux de santé (CLS) conclus entre l’Agence régionale de santé (ARS) et les collectivités territoriales (Article L1434-17 du CSP). La communauté de communes (CC) de la vallée de la Bruche a été identifiée, avec d’autres territoires de la région Alsace, comme un territoire prioritaire pouvant faire l’objet de la signature d’un tel contrat avec l’ARS Alsace. La CC de la vallée de la Bruche présente effectivement des taux de mortalité générale (tous âges confondus) et de mortalité prématurée (avant 65 ans) élevés par rapport à la référence régionale (cf. ci-après). En outre, la mortalité par maladies de l’appareil circulatoire et par accidents et traumatismes y est plus élevée que la moyenne alsacienne. Par ailleurs, la communauté de communes a, depuis de nombreuses années, développé des actions pour améliorer la santé de sa population. Elle dispose ainsi d’atouts majeurs pour travailler sur ces questions de santé, notamment par son implication de longue date dans les questions de santé mais aussi par le dynamisme des professionnels locaux. Ces différents éléments fondent la décision de l’ARS et de la CC d’initier les démarches en vue de la signature d’un CLS. Le CLS suppose la réalisation préalable d’un diagnostic local de santé (DLS) partagé entre les acteurs concernés. L’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (Ireps) d’Alsace et l’Observatoire régional de la santé (ORS) d’Alsace ont été mandatés par l’ARS pour le réaliser.
