Dans le cadre de ses travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS Grand Est a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).
La mise à disposition de ces données a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité.
Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.
La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement, pour en savoir plus : consultez la page transparence de la Fnors
Liste des études de l’ORS Grand Est réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil
1 Portrait de territoire en Bas-Rhin - Ligue 67, févr-22, Non diffusé
2 Demande de documentation – ARS, juil-22, Non diffusé
3 Diagnostic addictologique par département du Grand Est – ARS, févr-23, Document téléchargeable
4 Recherche interne destinée à mesurer l'influence de la population de référence sur les résultats, avr-21, Non diffusé
5 Base Morbidité-Mortalité, Agence régionale de Santé Grand Est, sept-21, Non diffusé
6 Psicocap, Programme Interreg V F-W-V, juin-21, Document téléchargeable
7 AirQ+, Métropole du Grand Nancy, sept-21, Non diffusé
8 Cartographie du diabète dans l'Eurométropole de Strasbourg, Eurométropole de Strasbourg, Novonordisk, juil-21, Document téléchargeable
9 Coprosepat, Programme Interreg V F-W-V, août-21, Document téléchargeable
10 Coprosepat, Programme Interreg V F-W-V, nov-22 Document téléchargeable
11 Les processus obstructifs, IFSI Lionnois, sept-21, Non diffusé
12 Atelier d'éducation en santé, UC-CMP Vandoeuvre-lès-Nancy, nov-21, Non diffusé
13 Demande de documentation – ARS, mars-22, Non diffusé
14 Etude en vue d'une extension de la ZOAST LuxLor vers le GD de Luxembourg, OEST, COTRANS, déc-21, Non diffusé
15 Feuille de route Cancer, Agence régionale de Santé Grand Est, juil-22, Non diffusé
16 Les processus obstructifs, IFSI Lionnois, sept-22, Non diffusé
17 Portrait de territoire de la Grande Région, Programme Interreg V Grande Région, nov-22, Document téléchargeable
18 Démographie médicale, ARS Grand Est, fev-2021, avr-2021, nov-2021, Non diffusé
19 Fiches typologie EPCI, DRDJSCS, juil-21, Lien d'accès
20 Pauvreté et réussite scolaire, Education nationale, sept-21, Non diffusé
21 PRSE4, ARS Grand Est, janv-23, Non diffusé
22 Demande ponctuelle, ARS Grand Est, janv-23, Non diffusé
23 Mise à jour profils EPCI, ARS Grand Est, janv-23 - avril-23, Lien d'accès
24 Demande de documentation EQIS, Atmo Grand Est, févr-23, Non diffusé
25 Base Morbidité-Mortalité, ARS Grand Est, mars-23, Non diffusé
26 Demande de documentation, Cléo Consulting, févr-23, Non diffusé
27 DLS Pays Haut, ARS Grand Est, sept-23, En cours
28 Chiffres clés maladies chroniques, ARS Grand Est, nov-23, En cours
29 Chiffres clés VIH, Corevih Grand Est - ARS Grand Est, nov-23, Non diffusé
30 Demande de documentation, Atmo Grand Est, nov-23, Non diffusé
31 DLS Cœur Pays Haut, ARS Grand Est, avr-24, En cours
32 OSARIB, ARS Grand Est, mai-24, En cours
33 Demande de documentation, ARS Grand Est, mai-24, Non diffusé
34 Intervention Santé Mentale Jeunes, Formation pour étudiants, juin-24, Non diffusé
35 Base mortalité-morbidité, ARS Grand Est, juil-24, Non diffusé
36 Psicocap+, Programme Interreg VI F-W-V, sept-24, En cours