La commission des droits des usagers (CSDU) de la CRSA a notamment pour mission de réaliser le rapport annuel relatif au respect des droits des usagers dans le système de santé, conformément à l'arrête du 5 avril 2012.
Couvrant les secteurs ambulatoire, sanitaire et médico-social, 15 orientations visent à rendre compte de la mise en œuvre du respect des usagers au travers de quatre orientations :
- Promouvoir et faire respecter les droits des usagers,
- Renforcer et préserver l’accès à la santé pour tous,
- Conforter la représentation des usagers du système de santé,
- Renforcer la démocratie sanitaire.
Outre les données issues de la synthèse régionale des Commissions des usagers (CDU) et des rapports de certification HAS pour les établissements sanitaires, de nombreuses sources de données sont mobilisées.
Ce rapport est le fruit d’un important travail réalisé par la CSDU avec le concours des services de l’ARS et de l’Observatoire Régional de la Santé (ORS).
Le rapport 2017 a été approuvé par la CRSA en décembre 2018.
Date de publication : Janvier 2019